Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
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proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
Texte officiel transmis le 6 mars 2025
Auteur : Jean-François Longeot
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (6 mars 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (6 mars 2025)