Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
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proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Texte officiel transmis le 7 mars 2025
Auteur : Ahmed Laouedj
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (6 mars 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (7 mars 2025)