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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

Auteur : Anne Souyris

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (12 septembre 2024)

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