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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Déposée · Proposition de loi · Numérique

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Auteur : Laurence Rossignol

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (13 novembre 2025)

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