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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi

proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

Auteur : Xavier Iacovelli

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (12 février 2026)

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