Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Auteur : Mathilde Ollivier
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (13 janvier 2025)