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Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation

proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

Auteur : Arnaud Bazin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (7 janvier 2025)

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