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Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises

proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

Auteur : Audrey Bélim

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (27 juin 2024)

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