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Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

En navette · Proposition de loi · Agriculture & alimentation

proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Texte officiel transmis le 11 juin 2026

Auteur : Christian Redon-Sarrazy

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (11 juin 2026)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juin 2026)

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