Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

Auteur : Stéphane Demilly

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (27 octobre 2025)

Toutes les lois