Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
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proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois
Texte officiel transmis le 15 mai 2025
Auteur : Anne-Catherine Loisier
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (15 mai 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (24 février 2026)