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Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

En navette · Proposition de loi · Logement & urbanisme

proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Texte officiel transmis le 15 mai 2025

Auteur : Anne-Catherine Loisier

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (15 mai 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (24 février 2026)

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