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Proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale

Auteur : François Bonneau

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (8 octobre 2025)

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