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Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

Auteur : Victorin Lurel

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (26 mars 2026)

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