Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
Auteur : Franck Montaugé
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (2 décembre 2025)