Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
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proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie
Texte officiel transmis le 16 décembre 2025
Auteur : Alain Milon
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (16 décembre 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (16 décembre 2025)