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Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt

Auteur : Lucien Stanzione

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (29 juin 2026)

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