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Proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Déposée · Proposition de loi · Santé

proposition de loi visant à reconnaître en droit le principe « Une seule santé »

Auteur : Nicole Bonnefoy

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (20 juillet 2026)

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