Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme

proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État

Auteur : Corinne Bourcier

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (10 juillet 2025)

Toutes les lois