Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
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proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Texte officiel transmis le 29 avril 2026
Auteur : Bernard Fialaire
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (29 avril 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 avril 2026)