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Proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905

Auteur : Stéphane Ravier

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (10 décembre 2025)

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