Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Texte officiel transmis le 6 mars 2025
Auteur : Laurent Lafon
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (6 mars 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (29 octobre 2025)