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Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Déposée · Proposition de loi · Culture, sport & médias

proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics

Auteur : Franck Montaugé

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (11 juillet 2024)

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