Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
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proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Texte officiel transmis le 10 février 2026
Auteur : Marie Mercier
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (10 février 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (10 février 2026)