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Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Déposée · Proposition de loi · Santé

proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

Auteur : Béatrice Gosselin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (21 février 2025)

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