Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Auteur : Jean-Luc Brault
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (14 octobre 2026)