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Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Auteur : Édouard Courtial

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (29 avril 2025)

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