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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

En navette · Proposition de loi · Travail & emploi

proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Texte officiel transmis le 3 juillet 2025

Auteur : Annick Billon

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (3 juillet 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (10 avril 2026)
  3. Sénat — 2e lecture (10 avril 2026)

Votes

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