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Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Déposée · Proposition de loi · Transports

proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

Auteur : Ian Brossat

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (12 novembre 2024)

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