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Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie

proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société TotalEnergies et à limiter les projets climaticides

Auteur : Yannick Jadot

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (26 mai 2026)

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