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Proposition de loi visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Auteur : Anne Souyris

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (17 septembre 2026)

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