Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
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proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Texte officiel transmis le 12 février 2026
Auteur : Adel Ziane
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (11 février 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (12 février 2026)