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Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

En navette · Proposition de loi · Agriculture & alimentation

proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

Auteur : Guillaume Gontard

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (10 décembre 2025)

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