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Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

Auteur : Mélanie Vogel

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (6 février 2026)

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