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Proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à lutter contre les dérives de la marchandisation du secteur de la petite enfance

Auteur : Émilienne Poumirol

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (11 septembre 2026)

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