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Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

En navette · Proposition de loi · Économie & entreprises

proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Texte officiel transmis le 6 mars 2025

Auteur : Victorin Lurel

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture : adopté (5 mars 2025)
  2. Assemblée nationale — 1ère lecture (27 octobre 2026)

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