Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

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proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

Texte officiel transmis le 6 novembre 2025

Auteur : Raphaël Daubet

Parcours

1. Sénat — 1ère lecture : adopté (6 novembre 2025)
2. Assemblée nationale — 1ère lecture (6 novembre 2025)

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