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Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

Auteur : Corinne Narassiguin

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (13 avril 2026)

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