Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Auteur : Sylviane Noël
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (23 octobre 2024)