Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Promulguée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte officiel transmis le 28 janvier 2025
Auteur : Laurent Duplomb
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (27 janvier 2025)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (26 mai 2025)
- Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (8 juillet 2025)
- Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (7 août 2025)
- Promulgation — Promulgation (11 août 2025)
Votes
- L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). : 316 pour, 223 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). : 158 pour, 264 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). : 274 pour, 121 contre