Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
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proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Texte officiel transmis le 30 janvier 2026
Auteur : Georges Patient
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (29 janvier 2026)
- Assemblée nationale — 1ère lecture : rejeté (11 juin 2026)
- Sénat — 2e lecture (11 juin 2026)