Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
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proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Texte officiel transmis le 12 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Jean-Pierre Moga
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (11 mars 2021)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)