Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
Auteur : Daniel Salmon
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (11 mai 2026)