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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Auteur : Anne-Sophie Romagny

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (4 juin 2025)

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