Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

Auteur : Laurence Rossignol

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (18 novembre 2024)

Toutes les lois