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Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Déposée · Proposition de loi · Numérique

proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Auteur : Mickaël Vallet

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (16 septembre 2025)

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