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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français

Auteur : Olivier Paccaud

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (15 septembre 2026)

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