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Proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises

proposition de loi visant à instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété

Auteur : Marie-Do Aeschlimann

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (28 août 2025)

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