Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie

proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Auteur : Mélanie Vogel

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (10 juillet 2024)

Toutes les lois