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Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Auteur : Laurent Burgoa

Parcours

  1. Sénat — 1ère lecture (6 février 2025)

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