Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
Auteur : Pauline Martin
Parcours
- Sénat — 1ère lecture (11 juillet 2024)